J.O. 113 du 16 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 mai 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0751414A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 3 mai 2007, les biens culturels prêtés par la Russie, maison de la photographie de Moscou, à l'association Paris-Musées, organisatrice de l'exposition « Rodtchenko, photographe, la révolution dans l'oeil » présentée au musée d'art moderne de la ville de Paris du 20 juin au 16 septembre 2007, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 21 mai au 12 octobre 2007.